Conditions générales de ventes

www.lamaisondadele.ch est édité par la Société Keller Martigny SA, dont le siège social est Rue des Finettes 59 1920, Martigny.

Attention : S’il devait y avoir une éventuelle différence entre la version française des CGV et une autre version linguistique, la version originale française ferait foi.

1. Application des conditions générales de vente (CGV)

Les CGV, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne www.lamaisondadele.ch. Keller Martigny SA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lamaisondadele.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

1. Le site et son accessibilité

www.lamaisondadele.ch est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Keller Martigny SA. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet, 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Keller Martigny SA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Keller Martigny SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site. Keller Martigny SA se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

1. Inscription client

Le client doit s’inscrire sur www.lamaisondadele.ch pour pouvoir passer une commande. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Keller Martigny SA qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter. Il crée un compte regroupant ses informations personnelles. Les offres et prestations de www.lamaisondadele.ch s’adressent exclusivement aux clients dont le domicile ou siège social se trouve en Suisse ou au Liechtenstein. Keller Martigny SA peut supprimer un compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

L’inscription du client sur le site est validée par www.lamaisondadele.ch après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte client, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il en va de la responsabilité du client de tenir ses informations personnelles à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Keller Martigny SA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

1. Produits

Keller Martigny SA soigne les présentations et descriptions de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les images de articles figurant dans la boutique en ligne, servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les produits proposés à la vente sur le site www.lamaisondadele.ch sont ceux décrits au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Keller Martigny SA. A ce titre, Keller Martigny SA ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

1. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Keller Martigny SA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais de transport. Le client pourra librement modifier son panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Keller Martigny SA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Keller Martigny SA du contenu de sa commande.

1. Refus de traiter une Commande

Keller Martigny SA se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Keller Martigny SA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

Keller Martigny SA ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

1. Prix et modes de paiement

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse. Keller Martigny SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective par carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.).

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Keller Martigny SA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Keller Martigny SA sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Keller Martigny SA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

1. Livraison

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Keller Martigny SA peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Keller Martigny SA accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Keller Martigny SA ou chez les fournisseurs. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de retard de livraison de la part de Keller Martigny SA ou du commerçant, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Keller Martigny SA rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Keller Martigny SA ou du commerçant.

Keller Martigny SA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

1. Livraison et devoir de contrôle du client

Il est du devoir du client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude et fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Keller Martigny SA immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Il doit le conserver dans son emballage d’origine.

1. Réclamations et retours

Le client possède un droit de retour de 30 jours civils pour les produits achetés sur www.lamaisondadele.ch. Les délais de retour s’appliquent à compter de la date d’envoi de la commande. La date du cachet de la poste faisant foi.

Le client peut se voir refuser son droit de retour si la marchandise est endommagée (à l’exception de dommages dus au transport), si l’emballage original ou des accessoires font défaut.

Les frais de port pour le retour d’articles sont généralement à la charge de l’expéditeur. Dans les cas où un article différent de celui commandé ou un article non commandé ou un article incomplet aurait été livré, les frais de retour sont couverts par Keller Martigny SA

1. For judiciaire

Pour tous litiges découlant du présent contrat, le client déclare expressément accepter l’élection de for au lieu du siège de Keller Martigny SA, soit Martigny.

www.lamaisondadele.ch.